Prèparation d'une étude sur les moyens de rendre plus accessible la documentation relative au droit international coutumier
La Division de la Codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies souhaite faire appel à aux sociétés savantes sur le droit international dans le cadre de la réalisation d’une étude sur les moyens de rendre plus accessible la documentation relative au droit international coutumier, l’objectif étant de faire le point sur l’état actuel de la documentation relative au droit international coutumier et de faire des propositions d’amélioration (Rapport de la CDI, A/71/10, para. 56).
Lettre du Professeur Alain Pellet et de Sir Michael Wood
Questionnaire Toutes les contributions doivent être envoyées avant le 1er juillet 2017.
Texte des projets de conclusion sur la détermination du droit international coutumier adoptés par la Commission du droit international
Bien entendu, les contributions de chaque Société, ainsi que celle du Réseau mondial, seront dûment reflétées dans le document officiel qui sera soumis à la CDI à sa soixante-dixième session (2018). Toute information pertinente doit être adressée par email à M. David Nanopoulos à l’adresse suivante: nanopoulosd@un.org, ainsi qu’à Mme Judith Maclang-Violago à l’adresse suivante : maclang@un.org avant le 1er juillet 2017.
